Lrg Lingerie

PRESENTATION

La boutique en ligne du site lrg-lingerie.com a été mise en place par la société LRG, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande sur le site lrg-lingerie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site lrg-lingerie.com.  Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Internet auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Les conditions générales de vente traitent des points suivants :

1- Mentions Légales
2- Informations sur les produits
3- La commande
a. La prise de commande
b. La signature électronique
c. La confirmation de la commande
d. La preuve de la transaction
4- Le prix
5- La livraison
a. La disponibilité des produits
b. Les modalités de livraison
c. Erreur de livraison
d. Les coûts de livraison
6- Le paiement
7- La satisfaction client
a. Les garanties
b. Le droit de rétractation
8- Force majeure
9- Non validation partielle
10-  Non renonciation
11- Confidentialité et liberté
12-  Droit applicable
13- Responsabilité du site
14-  Titre
15- Propriété intellectuelle

1- MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur LRG et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.

- Toute prise de commande d’un produit présenté sur le site lrg-lingerie.com implique la consultation préalable et l’acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société LRG.

- Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LRG. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

- L’ensemble des conditions générales de ventes est rédigé en Français (et en Anglais dans la mesure du possible). L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Chaque produit est accompagné des informations nécessaires (un descriptif et/ou une photo) afin de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acquérir.
Les photographies ne sont pas contractuelles. La société LRG s’efforce, dans la mesure de ses possibilités, de transmettre des photographies les plus fidèles possibles.

Les produits en vente sur le site lrg-lingerie.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3- LA COMMANDE

L’acheteur déclare que les produits achetés sur le site lrg-lingerie.com sont limités à une utilisation strictement personnelle.

a- La prise de commande :

L’acheteur doit obligatoirement remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. L’acheteur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées) ainsi qu’une adresse email.

L’acheteur doit :
- Remplir son panier des produits qu’il souhaite acquérir.
- S’identifier (où ouvrir un compte client à son nom s’il commande pour la première fois)
- Sélectionner son moyen de paiement.
- Valider sa commande.

b- La signature électronique :

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

c- La confirmation de la commande :

La validation de la commande par l’acheteur entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente par ce dernier.

La confirmation de la commande se fera par l’envoi d’un mail, par le vendeur, validant les informations données et les articles commandés au plus tard  au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons  que ce soient, et notamment si les produits sont indisponibles, si la livraison risque d’être problématique (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou si la commande provient d’un client avec lequel la société LRG a un litige ou autre.

d- La preuve de la transaction :

La société LRG archivera les bons de commande, factures et tout échange d’informations avec ses clients. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LRG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4- LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. La société LRG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La date et le prix, pris en compte, sont ceux indiqués sur le bon de commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Aux prix indiqués seront ajoutés les frais afférant à la livraison et aux éventuels traitements bancaires.

• Pour les clients résidant en FRANCE METROPOLITAINE ou dans un pays de la CEE, nos produits sont vendus TTC incluant une TVA à 19,6%.

• Pour les clients résidant dans les pays hors CEE et DOM-TOM, il n'y a pas de TVA, nos produits sont vendus HT.

5- LA LIVRAISON

a- La disponibilité des produits:
A la réception de la commande, lrg-lingerie.com informe, par email, l’acheteur du délai de livraison. Il faut compter en principe 3 à 7 jours ouvrables pour être livré mais cela peut aller au-delà si l'article n'est pas disponible et pour la livraison de certain pays. L’acheteur en est immédiatement averti.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Les frais bancaires liés au remboursement restent à la charge de l’acheteur. Le vendeur ne peut être responsable d’un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.

b- Les modalités de livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès des distributeurs ou de non retrait des produits par le client. Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
- En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer et en informer la société LRG dans un délai d’une semaine. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

LRG
Service Internet
Avenue Ernest Cristal – 63000 CLERMONT-FERRAND
- En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison indiquée, le client doit en informer la société LRG Lingerie par mail. Même rare, la perte d’un colis par le transporteur est toujours possible. La société LRG fera les démarches nécessaires auprès de la Poste qui de son côté mandatera une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de cette dernière. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche, passé ce délai de 21 jours, le colis n’est pas retrouvé, la Poste le considère comme perdu. Ce n’est qu’à partir de cette date que la Société LRG procédera, à ses frais, à un échange à l’identique de la marchandise. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en créditant votre compte client de la différence, soit en facturant un complément concernant cet écart de prix. En cas de indisponibilité du produit, un avoir de la même valeur ou un remboursement seront proposés au client.
La société LRG décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
 
c- Erreur de livraison :
L’acheteur devra formuler auprès de la société LRG, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société LRG pourra être faite par l’envoi d’un mail en précisant la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LRG de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société LRG traitera l’information et agira en sorte de satisfaire pleinement l’acheteur.
L’acheteur est expressément informé que tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LRG dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante :
LRG
Service Internet / Retour
Avenue Ernest Cristal – 63000 CLERMONT-FERRAND
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société LRG. Les frais d'envoi sont à la charge de la société LRG, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par l’acheteur.

d- Les coûts de livraison:
Ces délais de livraison nous ont été communiqués par nos transporteurs. Ils sont calculés sur la base des jours ouvrés - du lundi au vendredi - (sauf jours fériés). La livraison est effectuée en général entre 3 et 7 jours ouvrés.
Les informations ci-dessous sont purement indicatifs et peuvent faire l’objet de changement :

d1 - FRANCE

Colissimo suivi: 6,50 € - délai : 2 à 3 jours
Colissimo remis contre signature: 7.50 € - délai : 2 à 3 jours

d2 - OUTREMER

Colissimo suivi : 15 € - délai : 5 à 10 jours

d3 – INTERNATIONAL

Colissimo remis contre signature:
Zone1: (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg): 11.80 € - délai : 4 à 8 jours
Zone2: (Grande Bretagne, Italie, Espagne): 14.50 € - délai : 4 à 8 jours
Zone3: (Autriche, Danemark, Irlande, Portugal)): 15.50 € - délai : 4 à 8 jours
Zone4: (Finlande, Norvège, Suède, Suisse): 18.90 € - délai : 4 à 8 jours
Zone7: (USA, Canada, Émirats arabes unis): 22.90 € - délai : 4 à 8 jours

Note spéciale :

Des 70€ d'achat, les frais de port sont offerts:

Exclusivement pour les livraisons, en colissimo simple, effectuées en France Métropolitaine, et dès 70€ d’achat. Lors la validation de votre commande, les frais de port se déduisent automatiquement de votre solde total.

6- LE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société LRG qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société LRG se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d’organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LRG se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
 

7- SATISFACTION CLIENT

a- Les Garanties :

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. La société LRG garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits en parfait état.
Dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, la société LRG informe expressément l’acheteur qu’elle n’est pas le fabricant ou producteur des produits présentés sur le site lrg-lingerie.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra seulement si le service qualité du fournisseur concerné reconnaît le produit comme étant défectueux. Dans ce cas seulement, le produit sera échangé ou remboursé. Les frais de transport aller et retour  ainsi que les frais bancaires liés au remboursement restent à la charge de l’acheteur.

La société LRG garantit ses produits, mais ne serait tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l’utilisation et à leur entretien (un guide d’entretien et de taille ainsi que des conseils dans le choix des modèles selon la morphologie des femmes sont à disposition des acheteurs afin des les orienter au mieux).

b- Droit de Rétractation :

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition, de port, de retour et de traitement bancaire.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société LRG en priorité par mail (dans la rubrique »nous contacter »). Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la société LRG.

Adresse :
LRG lingerie

Service retour
Avenue Ernest Cristal
63000 Clermont-Ferrand
France

Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets, sans emballage ou avec emballage d’origine détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, ils resteront à sa disposition dans les locaux de la société LRG.

Pour les articles remisés ou soldés aucun remboursement n'est possible, seul un échange ou un avoir sont acceptés.

Conformément à la législation en vigueur, au delà de ce délai de sept jours, les articles ne seront ni repris ou échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation et dans le cas d’un échange de marchandise, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’une demande de remboursement, la société LRG fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de quinze jours. L’acheteur sera alors remboursé, à ses frais, par recrédit de son compte bancaire par virement sécurisé.

8- FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9- NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10- NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11- CONFIDENTIALITE ET LIBERTE

Les informations demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LRG intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société LRG (les coordonnées sont accessibles dans la rubrique « Nous contacter ») pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LRG, dans les conditions prévues par la loi du 06 janvier 1978.

12- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l’application du droit français pour régler les rapports entre le client et le vendeur.

En cas de litige, seuls les tribunaux compétents français seront en mesure d’apporter des solutions.

13- RESPONSABILITE DU SITE

La responsabilité du site lrg-lingerie.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14- TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site lrg-lingerie.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LRG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LRG.